Hervé Ozier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ozier (Hervé)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000740517
(source JORF)
nomination
16 Septembre 1998
16/09/1998
De:
Ozier (Hervé)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II [14°])
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
JORFTEXT000000706597
(source JORF)
nomination
29 Mars 1993
29/03/1993
